Municipales 2020 : Réponse Eric SIMONI. Liste PE BASTIA PE A CORSICA

Réponse Eric SIMONI. Liste PE BASTIA PE A CORSICA

1. Permettre un meilleur accès au logement social et très social?

En amont, avant de résumer nos propositions dans ce domaine, rappelons la nécessité de promouvoir également une politique sociale du logement qui permette de prévenir certaines situations plutôt que d’avoir à les traiter alors qu’on aurait pu les éviter. Rappelons qu’entre 2006 et 2019, le coût du logement en Corse a augmenté en moyenne deux fois plus vite qu’en France (+68% contre 36%) et le coût du foncier quatre fois plus vite (+138% contre 64%). Nous savons qu’existent des moyens permettant d’endiguer la hausse exponentielle du marché locatif et du prix de l’immobilier, qui empêchent les jeunes couples et les primo accédants de s’installer en ville. La création d'un office municipal du logement, la promotion d’une politique municipale qui favorise l'autopromotion et les coopératives d'habitants, limiteront les effets pervers de la spéculation immobilière.La municipalité bastiaise devra s’impliquer dans les projets d’autopromotion et encourager ces initiatives. L’aide pourra revêtir plusieurs formes : simple conseil technique, vente de terrains à bâtir, partenariat actif. En retour, l’autopromotion, si elle se développe, permettra d’augmenter la diversité du bâti (types de logements, architecture), et de favoriser la mixité des usages et la mixité sociale. Contrairement aux orientations habituelles des promoteurs qui se spécialisent soit dans le résidentiel, soit dans le commercial, à l’intérieur d’un même bâtiment, un projet d’autopromotion peut répondre à plusieurs besoins en attribuant, par exemple, des locaux au rez-de-chaussée pour une petite épicerie, un café, une structure d’acceuil, ou autre. Quelle qu’en soit la forme juridique (sociétés d’auto promotion ou coopératives d’habitants), l’habitat coopératif s’oppose aux effets dévastateurs d’une spéculation immobilière qui contribue à vider la ville de ses habitants, et participe à l’augmentation vertigineuse des prix ainsi qu’à l’appauvrissement de l’offre sur le marché de l’immobilier. Nous fixerons donc dans le PLU l’objectif d’un pourcentage minimum d’habitat participatif.

Par ailleurs, même si la commune ne dispose pas de la compétence en matière de logement social, une grande partie du parc de logement social de Haute-Corse est situé sur le territoire de la ville de Bastia. La ville est donc directement concernée par cette problématique. Nous mettrons en place une cellule de veille en concertation avec les bailleurs sociaux dédiée à la préservation de l’habitat, ainsi qu’à son utilisation afin d’éviter l’altération du cadre de vie des habitants, comme on peut le constater dans certains quartiers. Non seulement on pourrait éviter ainsi les démolitions traumatisantes d’habitations qu’on a laissé péricliter, mais on préviendrait sans doute nombre de drames humains évitables.

Concernant l’attribution des logements sociaux, nous demanderons des procédures identiques pour l’ensemble des bailleurs sociaux, et nous œuvrerons au renforcement des prérogatives de la commune, notamment en sa qualité de réservataire, dans les instances d’attribution de l’ensemble des bailleurs sociaux. Nous exigerons que le « contingent préfectoral » en matière de relogement ne soit pas exclusivement supporté par l’Office de l’Habitat de la Collectivité de Corse.

Des mesures d’urgences sont également nécessaires: - allègement des charges par leur intégration généralisée dans le calcul des aides octroyées.

- Politique du "zéro loyer" à partir de la retraite sous certaines conditions (le principe d’un "Loyer zéro" à la retraite, pour les locataires de logements sociaux est facile à mettre en œuvre sous la forme d'une sorte de "leasing social", par le biais d'un "compte d'accès au logement").

- Réhabilitation de l'habitat et accélération des procédures de relogement, notamment par la résorption de la vacance locative

- Mise en place d’une véritable politique de rénovation des logements comprenant :

• la mise en sécurité des appartements (hygiène, chauffage, électricité notamment) ;

• les conditions d’accueil optimal pour les PMR à l’ensemble du parc immobilier municipal.

2. rendre plus supportable les conditions des personnes, de plus en plus nombreuses, vivant sans domicile fixe (toilettes et douches publiques, give box, accroissement des places d'hébergement, consignes pour leurs bagages …)

Des associations sont déjà sur le terrain et font un travail remarquable qu’il faut faciliter et aider. Mais une politique municipale cohérente est ici indispensable pour répondre aux demandes les plus pressantes. La restructuration de l’accueil de nuit de l’ancien hôpital de Toga est une priorité, ainsi que la mise à disposition de nouvelles places d’hébergement, de consignes, de lieux de dons et de partage ( opération « lochi di spartera »). Des toilettes et des douches publiques, bien entretenues, rendraient un service appréciable par toute la population.

3. améliorer la mobilité, proposeriez-vous, notamment, la gratuité des transports en commun ?

L’intermodalité que nous préconisons de développer va dans le sens d’une prépondérance progresssive des transports en commun sur l’utilisation de la voiture pour certains déplacements. Cette montée en puissance s’accompagnera d’une mise à disposition gratuite de ces moyens de transport sur certains trajets, avec une vocation à l’extension de ces mesures.

4. réduire le renoncement aux soins ?

On ne peut ici faire l’impasse sur la question de l’hôpital. En 2015 on avait prévu de gérer la modernisation dont a grand besoin l’Hôpital de Bastia d’une drôle de façon. Le coût de celle-ci avait été évaluée à 70M€.

L’ARS proposait alors de financer ce plan à hauteur de 29M€ et demandait à l’hôpital d’emprunter le reste alors que ce dernier n’a que très peu de capacités d’autofinancement, ce qui s’explique par le refus de l’Etat d’augmenter le coefficient géographique à un minimum de 15% pour la Corse (alors que les DOM TOM sont entre 25% et 35% par exemple).

Rappelons que la Corse avait le même coefficient géographique que l’Ile de France. 5% en 2009, 8% en 2012 et 11% depuis 2017.

Il ne faut pas oublier non plus que l’Etat est responsable de nombre de problèmes actuels car au moment de la construction de l’hôpital, il a imposé à Bastia un modèle rempli de malfaçons prévu pour le Nord de la France… Malfaçons que l’hôpital de Bastia tente depuis de mettre à niveau sur ses propres fonds au moyen d’emprunts.

De plus, l’ARS exigeait que soient supprimés plus de 40 emplois pour débloquer les fonds, ce qui s’apparentait alors à un chantage inacceptable mettant en danger la sécurité et la prise en charge dans de bonnes conditions des patients, surtout lorsque l’on sait que de nouveaux services devaient ouvrir leurs portes. Les difficultés actuelles résultent donc directement des choix et de la gestion calamiteuse de l’Etat.

Il reste impératif d’augmenter le coefficient géographique à 15% minimum, de recruter le personnel soignant nécessaire à l’ouverture de nouveaux services mais aussi que l’Etat prenne intégralement à son compte la modernisation de l’hôpital. Le projet de création d’une Assistance Publique de la Corse, demeure la seule solution pérenne pour sortir de cette situation catastrophique, résultant de l’incapacité chronique de l’Etat français à assumer sa compétence sur la Santé Publique dans notre pays.

Cela permettrait à tous nos Hôpitaux Publics de pouvoir régler leurs problèmes en direct, sur place, sans toujours devoir attendre un arbitrage venant d’ailleurs et souvent inféodé à des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt collectif.

L’augmentation du coefficient géographique à 15% est une nécessité absolue. En fait, les déficits de nos Hôpitaux résultant tous des erreurs de gestion de l’Etat, le transfert de la compétence sanitaire à la CDC, avec tous les financements et moyens humains associés, est plus que jamais d’actualité.

Cela devient urgent. Faire pire qu’actuellement paraît impossible, tant il est vrai que les grilles de lecture qui nous sont imposées sont en totale inadéquation avec les réalités du terrain. C'est à la Corse de définir ses priorités en terme de Santé Publique, comme dans les autres secteurs vitaux pour notre Peuple. Et, comme cela a déjà démontré, notamment dans le projet Corsica 21, dont la qualité du volet Santé Publique a été soulignée par bien des observateurs, l'efficience sera enfin au rendez-vous.

Ensuite, tous les candidats à cette élection municipale s’accorderont certainement à évoquer toutes les mesures incitatives possibles pour que des médecins généralistes et spécialistes s’installent en ville, ce qui est consensuel. Nous nous pencherons également sur les possibilités de création de lieux de répit pour les aidants de patients souffrant de handicap physique ou mental, de troubles de la mémoire, ou d’enfants atteint de TSA. Ces « haltes répit » sont indispensable pour aider les aidants. Il y a là des enjeux et des priorités, voire des urgences, incontestables.

5. lutter contre le décrochage scolaire ?

En dehors des actions déjà menées par l’actuelle municipalité au sein du contrat de ville, et qu’il convient de renforcer, Il faut refuser, en amont de l’école elle-même, de créer des ghettos communautaires, et même des enclaves pour riches ou pour pauvres; la carte scolaire n’est pas un vrai rempart contre les ghettos et le communautarisme: c’est dans le projet de société, et le projet urbain qui en découle, qu’il faut trouver les solutions. Car, au delà des enfants qui nécessitent un accompagnement spécialisé, et qui doivent faire l’objet de toutes nos attentions, de tous nos efforts, il y a des situations évitables qui génèrent un décrochage scolaire lié à des problèmes sociaux qui ne peuvent être considérés comme des fatalités.

6. favoriser la formation et l'emploi des jeunes déscolarisés ?

Au delà des circuits déjà existants, nous mènerons une opération « Riescita Ghjuventù ». Dans un premier temps, un recensement des jeunes et des besoins exprimés, une évaluation de la situation des familles, une prise en compte de la demande d’emploi seront effectués. Un suivi personnalisé par des référents (conseillers municipaux et techniciens) sera installé, afin de guider chaque jeune concerné sur le chemin d’un emploi durable. Les parcours feront l’objet d’un bilan d’étape régulier (respect des engagements vis-à-vis des employeurs ou des organismes de stage).

Ce dispositif, complémentaire des autres processus d’insertion professionnelle, pourra s’orienter également vers la création d’entreprise si possible.

7. vous inscrire dans le dispositif "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" ?

À l’initiative de Jean-Guy Talamoni, la Collectivité de Corse a décidé d’adhérer au dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », qui pilote une expérimentation consistant à proposer un emploi en CDI sur la base du SMIC, à tous ceux qui en sont durablement privés, et ce sur la base du volontariat. Dès le début de l’année 2017, dix territoires ont été retenus en France pour une expérimentation sur cinq ans. Les résultats ayant été concluants, une nouvelle loi permettra une deuxième phase d’expérimentation pour cinquante territoires. La ville de Bastia a décidé de déclarer sa candidature le 18 décembre 2018. 950 demandeurs d’emploi seraient susceptibles de bénéficier de cette expérimentation.Tournant le dos à l’assistanat, ce dispositif permet de réamorcer le « cercle vertueux de l’emploi » en créant des activités supplémentaires et utiles à la collectivité, qui ne concurrencent pas les emplois existants et qui se financent par les économies réalisées et les recettes générées par le retour à l’emploi et à la consommation. Cela permettra d’obtenir des résultats positifs tant au plan social qu’en ce qui concerne le dynamisme économique de la ville: augmentation du pouvoir d’achat global, avec des répercussions positives sur l’économie locale (consommation de nouveau possible pour certains, et impact sur les commerces locaux), exploration de nouveaux champs d’activités par les entreprises conventionnées (Entreprises à But d’Emploi). Les EBE ne feront pas concurrence au tissu économique local; elles pourront, au contraire, dans certains cas, assurer l’externalisation de certaines activités complémentaires et bénéfiques au secteur entrepreneurial existant. Les territoires retenus pour l’expérimentation sont ainsi habilités par l’association « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » pour une durée de 5 ans et bénéficient des aides du Fonds d’expérimentation pour les emplois créés. Bastia ne saurait passer à côté de cette opportunité qui s’inscrit dans le cadre d’une action globale au niveau de toute la Corse, comme l’atteste la question orale déposée par Rosa Prosperi à l’Assemblée de Corse en janvier dernier concernant les difficultés rencontrées par les communes rurales pour accéder au dispositif. Nous demandons que soient rendues publiques les avancées du travail effectué dans ce domaine, car l’examen des prochaines candidatures est pour bientôt et le travail de recensement est lourd.

On voit bien ici que cette politique pour l’emploi ne peut être efficace que si elle est relayée localement, notamment au niveau municipal par une action continue et déterminée que nous nous engageons à conduire.

8. limiter la déshumanisation des démarches administratives ?

Dans ce domaine, on peut justement, y compris dans le cadre du dispositif TZCLD, créer des emplois rendant service aux personnes qui sont progressivement exclues par la montée en puissance de l’informatique, et qui sont frappées de plein fouet par une fracture numérique déshumanisante. Je pense notamment aux personnes âgées, ou à certains sujets fragilisés, chez qui cette situation crée artificiellement les conditions d’une exclusion tout à fait évitable. Sans compter que le contact humain, qui caractérise une société de proximité comme la nôtre, est très important pour construire l’avenir. Le CCAS devra jouer un rôle important dans cette politique.

9. favoriser l'accueil de familles de migrants ?

Il faut des règles claires et, toujours, du respect: respect des engagements pris au nom de notre pays (je parle de la Corse, vous l’aurez compris), respect des droits des travailleurs, respect des principes d’humanité et de responsabilité aussi, c’est-à-dire des capacités d’accueil dans des conditions dignes. Il y a une réflexion à mener sur les politiques néocolonialistes qui ont amené à la déstabilisation de régions entières en poussant vers l’exode économique des gens qui ne demandent qu’à vivre chez eux en paix. Mais cela dépasse largement le cadre municipal.

On s’aperçoit que, tout comme le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » dans un autre registre du droit international, la Convention de Genève sur les Réfugiés est source d’interprétations fluctuantes et soumises à l’arbitraire du moment (éléments subjectifs d’appréciation, intérêts géopolitiques des Etats, diplomatie étrangère, etc...). Il est clair que, dans les faits, elle n’est jamais vraiment appliquée.

Au niveau municipal la prise en charge de certaines situations relèvera des problématiques déjà exposées, et qui sont, avant tout, d’ordre social.

10. mieux coordonner les différentes politiques de lutte contre la pauvreté (Etat, Collectivité, intercommunalité) ?

En Corse, l’INSEE annonce un taux de pauvreté de 20.5% (27.2% pour les moins de 30 ans). Pour Bastia ce même taux avoisine les 24%. À titre comparatif il est d’environ 14% en France, 15,7% en Europe et inférieur à 5 % en Finlande ou en Suède. Si nous en avions la possibilité nous utiliserions la situation de privation matérielle et sociale comme indicateur. Ce dernier nous apparaît plus fiable pour évaluer réellement la précarité qui s’installe dans notre pays. Aujourd’hui en Corse 60 000 personnes vivent avec moins de 970€ par mois, et 108 000 avec moins de 1350€ par mois. Environ 45% des postes sont rémunérés à moins de 1 544 € net mensuel. Les denrées alimentaires sont, en moyenne, 8,9% plus chères qu’en France. Augmenter le pouvoir d'achat des corses est donc urgent pour prévenir les effets d'une crise annoncée et qui a déjà commencé. Deux mesures ont été déjà prises en ce sens par l’Assemblée de Corse sous l’impulsion de son Président Jean Guy Talamoni :

1) La création de la Carte « Ritirata », dispositif financé par l'Office des Transports, qui permettra à 35 000 retraités modestes de pouvoir bénéficier de réductions significatives sur les transports aériens et maritimes ;

2) La création d’un fonds social de solidarité financé à 100% par des entreprises privées opérant en Corse, né à la suite des rencontres en décembre 2018 avec les collectifs des « Gilets jaunes » et les distributeurs de carburants. Les aides concrètes qui seront proposées doivent permettre de gommer les inégalités dans de nombreux domaines comme la mobilité, l’alimentation, la santé, l’hygiène, le handicap, …

A la suite de ces mêmes conférences sociales, la Collectivité de Corse a signé fin mars 2019, en présence des représentants de quatre grandes enseignes de distribution ainsi que des représentants des Gilets jaunes, une charte garantissant partout dans l’île, une baisse et une stabilisation des prix de près de 250 produits de consommation courante. La majorité territoriale a mis en place un plan de réorganisation des transports maritimes qui a généré une baisse de 8% sur le transport du fret. Il est donc logique, comme nous l’avons déjà signalé, que toute baisse significative du coût du transport permette une hausse du pouvoir d’achat des Corses. Nous avons mené des actions de sensibilisation dans ce domaine depuis 2017 et l’Assemblée de Corse s’est saisie de ce dossier sur lequel nous resterons particulièrement vigilants et mobilisés.

A l’échelle municipale, cette volonté politique doit être relayée et renforcée par des mesures concrètes, qu’il conviendra de consolider et d’amplifier, immédiatement applicables, conformes au droit actuel. Nous proposons donc :

  •  La création d'une coopérative d'achat pour la population bastiaise.
  • La création d'une bourse d'échange (type SEL) sous notre égide, dont l’ensemble des transactions seront exonérées de TVA et d’impôts dès lors qu'il s’agit d'activités non répétitives et ponctuelles.
  • L’incitation à l’application de la charte garantissant des prix bas sur les produits de première nécessité précédemment évoquée. Ce document engage moralement ses signataires. Il prévoit notamment que « les prix pratiqués sur les produits du panier feront partis des 25% des prix les plus bas pratiqués sur le continent, hors Île-de-France ». Les enseignes signataires et vertueuses seront mises en avant pour que les Bastiaises et les Bastiais puissent profiter pleinement de cette démarche.
  • La mise en place de circuits courts, du producteur au consommateur, qui engendrera une meilleure traçabilité des produits. Cette forme de commercialisation aura de nombreux bénéfices, par exemple environnementaux avec la suppression des emballages que l’on peut trouver dans la grande distribution, mais aussi sociaux car ces circuits courts permettront de réunir les différentes générations le temps d’une sortie et de recréer le lien social, caractéristique intemporelle, propre au marché. Cette mise en œuvre s’inscrira dans un projet plus large, celui du développement d'une économie circulaire qui permettra aux consommateurs d'avoir accès, notamment, à des produits éco-conçus de meilleure qualité.
  • L’application du "zéro loyer" à partir de la retraite sous certaines conditions. Nous avons déjà exposé ce principe pour les locataires de logements sociaux. Ce projet est réalisable et sa mise en œuvre peut se faire sous la forme d’un « leasing social ». Par le biais d'un « compte d'accès au logement », qui sera créé spécialement, les locataires pourront savoir lorsque les sommes versées, issues des loyers antérieurs, atteindront le coût du logement. Le cotisant retraité acquerra ainsi le droit de l'habiter gratuitement, comme s’il avait terminé de payer son crédit immobilier après plusieurs années. Cependant il ne pourra, par contre, ni léguer, ni vendre ce bien.
    • Cette mesure sera de nature à augmenter le pouvoir d’achat des bastiais qui sont malheureusement, aujourd’hui, en situation de précarité.
    • Au-delà d’être une mesure sociale, elle sera également une mesure économique car elle permettra l’accroissement de l’activité des commerces de proximité et, par extension, de l’économie locale.
    • Elle est pour nous un point d’encrage concret, réalisable et durable dans la lutte contre la précarité à Bastia. Nous voulons ainsi contribuer à améliorer le niveau de vie de Bastiaises et de Bastiais qui ont longtemps travaillé, afin qu’ils puissent jouir d’une retraite digne et sereine avec une tranquillité d’esprit qui, elle, n’a pas de prix.

La question du revenu de base est actuellement à l’étude à l’Assemblée de Corse et elle constitue un dossier complexe à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui et de demain. Des possibilités existent bel et bien pour assurer une véritable protection sociale à l’ensemble de notre peuple, tout en valorisant le travail effectué.

Seul un revenu garanti, individuel, inconditionnel, cumulable, d’un niveau suffisant pour permettre de vivre, répond véritablement à ces objectifs. Cependant les solutions ne peuvent être efficaces qu’à l’échelle de toute la Corse, et nécessitent un changement radical de la fiscalité.

Les mesures partielles, dont l’obtention demeure conditionnée par les ressources individuelles, nous ramènent à un empilement de dispositions qui finissent par générer toujours leurs propres faillites à plus ou moins long terme. Et qui concourent à entretenir une paupérisation que l’on est censé combattre. Elles ne sont pas toutes à rejeter, mais ne résoudront certainement pas la crise qui nous attend. Elles doivent être tenues pour ce qu’elles sont : des aides ponctuelles d’urgence.

Elles ne doivent en aucun cas devenir les nouveaux mécanismes d’assistanat socio-électoraux qui maintiendraient captives les nouvelles générations.

11. mieux intégrer les personnes vivant en situation de pauvreté dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures qui les concernent le plus ?

Il faut que la concertation soit organisée au niveau municipal par le biais des comités existants , mais également avec la désignation d’un conseiller municipal référent pour chaque quartier. Un suivi et une étude d’impact des actions menées est nécessaire.

12. aider les associations qui viennent en aide aux plus pauvres ?

Nous ne pouvons que saluer le travail remarquable effectué par ces associations qu’il faut bien sûr soutenir, et mettre en réseau de la manière la plus cohérente possible pour parvenir à des synergies facilitatrices pour tous. Cela fera partie de nos priorités.

Réponse Eric SIMONI. Liste PE BASTIA PE A CORSICA


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Type de document: Réponses aux élections municipales 2020 / Réponse politique / Accompagnement personnalisé
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