Municipales 2020 : Reponse liste A MANCA AIACCINA . Etienne BASTELICA

Liste A MANCA AIACCINA . Etienne BASTELICA et ses colistier-e-s

Vous trouverez ci-après la position de notre liste suite aux questions adressées aux candidats à l’élection municipale de mars 2020.

LOGEMENT :

C’est l’un des chantiers majeurs que nous souhaitons ouvrir pour Ajaccio. Nous fonderons l’ensemble des politiques du logement, de l’urbanisme et de l’action sociale déployées au niveau communal et intercommunal sur l’approche du « LOGEMENT D’ABORD ». Ce que nous voulons, c’est repenser la prise en charge de l’urgence en appuyant sur la mise à l’abri inconditionnelle et la proposition d’un logement non plus comme aboutissement d’un parcours chaotique mais comme socle d’un parcours de réinsertion (y compris médicale). Nous avons donc travaillé à un programme qui offre des solutions d’urgence et met l’accent sur la production de logements accessibles ; nous sommes conscients que ce changement de modèle doit être rapide mais ne doit pas générer de nouveaux déséquilibres.

Aussi proposons-nous également de consolider les acteurs de l’hébergement social afin d’assurer un continuum de la prise en charge. La Corse enregistre le meilleur taux de fluidité vers le logement de France. Ces résultats s’expliquent par le rôle d’articulation joué par les CHRS dans le parcours des bénéficiaires. Les ESMS actifs sur le territoire de la CAPA constituent en ce sens un sas permettant aux personnes de bénéficier de suffisamment de ressources pour accéder à un logement accompagné. La cherté des logements et les financements incertains de certains dispositifs ne permettent que rarement au public concerné d’accéder directement à un logement. La consolidation des structures, notamment des CHRS, loin de nuire à l’essaimage de la doctrine du « logement d’abord », offre au contraire une opportunité supplémentaire d’activer un réseau d’opérateurs, d’innover et de construire des solutions en lien avec le territoire et sa population.

Nos propositions visent à améliorer la prise en charge de l’urgence notamment par la détection et le diagnostic précoce et l’orientation fluidifiée vers le droit commun par la poursuite de la constitution de réseaux prescripteurs, la construction de solutions adaptées. Voici donc l’action que nous entendons mener sur le terrain de l’offre de logements (1), sur celui de la réforme du fonctionnement des attributions (2) , sur celui de l’urgence sociale(3) :

1) Concernant l’offre de logement : Le territoire de la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien compte près de 2500 demandeurs de logement social. Il concentre ainsi près de 37,5% de la demande insulaire et plus de 72% de la demande de la Corse-du-Sud. Le taux de tension dépasse 12%, voire 40% pour les logements de petite typologie. Au niveau national, ce taux se situe aux alentours de 4%. Malgré ces chiffres alarmants, un demi-million d’euros d’aide de l’Etat ont été restitués en 2019, faute de projets !

Nous proposons de décréter la mobilisation générale en faveur du logement locatif social. C’est un besoin social majeur, un enjeu de société fort. Cette mobilisation impose de respecter l’ensemble des obligations légales : L’article 55 de la Loi SRU impose aux communes de la taille d’Ajaccio un nombre de logements locatifs sociaux représentant au moins de 25 % des résidences principales. Pour Ajaccio, ce taux légal peut être ramené à 20%. Il n’est pour l’heure que de 17,1%. Le premier objectif est donc de satisfaire au plus vite à cette obligation, au demeurant pénalisante puisque la ville doit s’acquitter chaque année d’une « amende ». 2 communes (Afa et Alata) de la CAPA, au regard de leur évolution démographique, devront très prochainement respecter cette obligation. Une étude menée conjointement par la DREAL et l’INSEE fixe le besoin annuel de logements sociaux sur le territoire de la CAPA à 300. Cette étude a été présentée au comité régional de l’Habitat et de l’hébergement de juillet 2019 ; elle n’a fait l’objet d’aucune contestation sérieuse. Dans les 10 prochaines années, la CAPA devra produire 3000 logements sociaux supplémentaires… ce qui n’empêche pas nombre de nos concurrents de clamer qu’il faut freiner la construction de logements… Ce n’est pas notre position. Nous remplirons ces objectifs étayés tant par l’application de textes législatifs favorables à la mixité sociale que par des études documentées. Toutefois, il convient de noter que la programmation 2020 du logement locatif social repose sur une hypothèse de 223 logements dans les communes soumises à la Loi SRU. 187 ont été mis en chantier au titre de 2019. Le compte n’y est pas ! Il est temps d’assumer les objectifs légaux et de s’y conformer. Notre équipe ne sera pas intimidée par le discours ambiant stigmatisant le logement social ; elle ne sera pas dans la revendication de dérogations ; elle n’entretiendra pas cette confusion populiste entre « logement » et bétonisation », « logement, bétonisation et spéculation », « promotion, logement social et ghettos »…

Nous proposons donc :

  • Evaluation et renforcement de la clause de mixité sociale figurant au PLU ;
  • Réorientation de la politique d’acquisition de l’Office foncier de Corse en faveur du logement social : toute acquisition doit se faire sur la base d’un projet clairement identifié de logement locatif social et non plus sur une simple projection non étayée.
  • Relancer les OPAH pour remettre sur le marché locatif des logements privés avec conventionnement (limiter les loyers pratiqués)
  • Maintenir le niveau des aides par le règlement de la CAPA et cibler davantage sur les PLAI (bonus pour les PLAI et bonus pour les petites typologies)
  • Ouvrir un dialogue avec la Collectivité de Corse afin que son règlement des aides soit plus favorable aux communes SRU (alignement sur les taux pratiqués en zone rurale et montagne) 
  • Relancer la production réalisée sous maîtrise d’ouvrage publique pour sortir du « tout VEFA » ; la CAPA dispose désormais d’un outil, l’OPH, qu’il conviendra de renforcer dans ses capacités financières amoindries par les prélèvements SLS
  • Soutenir le développement de l’intermédiation locative, notamment par la mise en place d’une AIVS qui permettra de capter des logements dans le parc privé; le CIAS pourra solliciter l’agrément. Un fonds dédié permettra de couvrir les frais d’ameublement et de menus travaux : la Ville dotera ce fonds de 15 000 annuels.

2) Concernant les attributions et le « peuplement » : Le respect de la Loi aura également des effets sur la politique de peuplement et d’attributions, au-delà du seul effet quantitatif. Ainsi, la commune, la CAPA et l’OPH, sur leur contingent réservé satisferont dès 2020 à l’obligation d’attribuer annuellement 25% des logements vacants aux ménages reconnus prioritaires par la commission de médiation pour le droit au logement. Actuellement, cet objectif est loin d’être atteint. Or, 60% des requérants DALO perçoivent moins de 1,5 SMIC ; plus de 50% des ménages DALO sont hébergés chez des tiers, dans des logements de fortune ou bien dans une structure. Respecter la loi c’est reconnaître leur caractère prioritaire, et pas seulement sur le papier. Le bloc communal sera exemplaire sur ce point. De même, Ville, CAPA et OPH respecteront l’obligation de relogement des ménages les plus précaires en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Il s’agit également d’un objectif légal non atteint à ce jour et sur lequel il faudra mobiliser l’ensemble des bailleurs et réservataires. Le régime des aides à la construction fera du respect de ces règles une condition d’octroi des financements CAPA et des garanties d’emprunt Ville et CAPA. Parmi les dispositions légales qu’il faut appliquer dans les 18 prochains mois : la cotation de la demande et la gestion en flux. Nous ne reculerons plus dans la mise en place du plan partenarial de gestion de la demande et la mise en place d’un lieu d’accueil commun. Ajaccio a 4 ans de retard. Il s’agit de promouvoir efficacement et concrètement la transparence et l’équité dans les attributions mais également de garantir une priorité aux publics les plus précaires. Les demandeurs de logement social percevant des ressources annuelles inférieures à 9000 euros représentent 25% de la demande mais seulement 15% des attributions. Il faut en finir avec cette situation. La sortie de l’hébergement se heurte également à des difficultés pour les personnes qui ont connu une rupture dans leur parcours. Plus d’1/4 des demandeurs d’hébergement est sans ressource… 9 demandeurs sur 10 perçoivent des revenus inférieurs à 1500 euros… se pose alors la question du reste à vivre. La politique du logement d’abord repose donc également sur la création de logements adaptés ; le cadre de financement de cette typologie est favorable aux investissements publics.

  • Nous porterons donc la création de pensions de famille sur l’ensemble du territoire de la commune ; l’opération « Cœur de Ville » devra être marquée de réalisations emblématiques sur ce sujet. Les friches urbaines et les ensembles à la vente à proximité doivent permettre de développer ce type d’habitat. La gauche municipale avait mené de telles opérations pour la construction de logements sociaux, en mobilisant toutes les énergies : Parc Berthault, Rue de la Porta… nous avions livré du logement social dans des lieux où tout le monde pensait cela impossible. Nous ferons de même avec le logement adapté.
  • Un service de prospection dédié permettra de proposer aux associations intervenant sur le territoire une offre foncière adaptée à de tels projets ; des cahiers des charges type seront mis en œuvre. Sur les projets de logement adapté, la mixité des usages devra également être recherchée. En un même lieu, on peut localiser une pension de famille, un lieu de culture et de création, une pépinière associative, des services municipaux…

3) Sur l’urgence sociale : Il faut bien entendu garantir une mise à l’abri inconditionnelle pour les personnes sans domicile. Toutefois, pour calibrer au mieux l’offre, il faut bien cerner la réalité du territoire. La majeure partie des sans-abri sont des personnes qui vivent dans un « entre-deux » : tantôt hébergées par des tiers, tantôt en errance… On peut également noter l’émergence d’une demande d’hébergement pour des ménages n’ayant plus les ressources adaptées au prix des logements ainsi que de personnes âgées autonomes mais devant faire face à des difficultés spécifiques (perte de revenus due au décès d’un compagnon, refus de prise en charge dans un EPHAD…) Il y a donc une nécessité à anticiper les situations de rupture. Sur une année, plus de 2000 demandes d’hébergement sont traitées, ce qui représente plus de 500 personnes qui formalisent une demande d’hébergement ou de logement adapté sur le territoire. Il convient d’aller à la rencontre de ces publics et, en amont, bâtir des solutions à leurs difficultés. L’action publique communale se déploiera donc sur 3 axes : repérage, déclenchement précoce du diagnostic, amélioration de l’offre des établissements (qualité de l’orientation et parcours de réhabilitation).

Nous proposons donc :

  •  Financement (environ 36 000 euros annuels) durant les 3ères années de fonctionnement d’une structure existante afin de perfectionner l’accueil de jour (domiciliation, coordination sociale, médicale, lutte contre les addictions…) par le renfort de professionnels. o Au sein du CIAS un référent « structures d’accueil et d’hébergement » sera désigné, afin notamment de faire le lien entre toutes les politiques publiques de la commune d’une part et les ESMS agissant sur le territoire (culture, aides directes, insertion, alphabétisation…)
  • Participation au financement de temps infirmiers/médiateurs supplémentaires pour accompagner le développement du SAMU social (environ 10 000 euros/an) o L’ensemble des places d’hébergement ou de logements adaptés financées par la Ville (y compris les logements communaux et les solutions temporaires), seront attribuées par le SIAO La mise en œuvre : La CAPA a prescrit l’élaboration de son 3ème programme local de l’habitat. Ce document devra traduire la priorité donnée au logement social et l’engagement collectif majeur qu’il faut porter. C’est dans le cadre de ce troisième PLH, en cours d’élaboration, que seront retranscrites ces mesures et actés les financements. Ce document a vocation à devenir le volet « habitat » d’un prochain SCOT.

INSERTION :

Le Bloc communal (Ville + CAPA) doit davantage être présent sur cette thématique ; il doit être un membre à part entière du service public de l’emploi. L’action locale doit ainsi viser à l’amélioration de l’accès à l’emploi (avec la dimension maintien dans l’emploi). La commune, notamment par l’intermédiaire de la CAPA et de la Mission locale, est au cœur d’un réseau de partenaires. Il lui revient d’animer ce réseau, d’inventer de nouvelles passerelles et de faciliter la définition d’objectifs communs. Cette mission générale, doit être déclinée en thématiques : emploi des femmes isolées, accès des jeunes au 1er emploi, recherche de stages pour les jeunes qui n’ont pas d’appui… Une action plus spécifique ressort également de cette prise de responsabilité locale que nous souhaitons incarner. Il s’agit de celle d’anticiper les évolutions sociales et économiques du territoire : l’apparition de nouveaux métiers, l’existence de freins spécifiques, les risques de déséquilibre… La municipalité doit exercer une fonction de facilitateur dans la construction de parcours d’insertion. Enfin, la municipalité doit également assurer la mise en œuvre d’un véritable dialogue social territorial. Assumer cette mission, c’est porter un projet local global pour l’insertion économique et sociale. C’est bien notre ambition. Partage, implication de tous les acteurs, intelligence collective, décloisonnement de l’action et émergence de nouveaux acteurs sont quelques-unes des pistes que nous souhaitons développer pour Ajaccio.

Sur cette base, notre programme reprend trois axes opérationnels :

1. Favoriser l’insertion professionnelle et résoudre en même temps les problèmes du quotidien qui freinent l’accès à l’emploi :

  • Nous aiderons et simplifierons la création de modes de gardes : le manque de places dans les crèches, garderies, cantines scolaires ou les difficultés d’accès à ces services peuvent constituer un frein pour la mise ne place de démarches « insertionnelles » et la construction d’un projet professionnel (par exemple la possibilité de se rendre à un entretien d’embauche est conditionnée à une solution de garde d’enfants ou bien un accès à la cantine).
  • Nous accentuerons l’aide financière pour faciliter la mobilité et les démarches d’accès à l’emploi, notamment l’aide au permis de conduire. Une étude sur la gratuité des transports collectifs sera lancée dès le second semestre 2020. Cette étude portera sur une offre globale de transports (modes collectifs et individuels) afin de déterminer la meilleure tarification.
  • Nous veillerons à ce que, pour les demandeurs d’emploi, soit appliquée pour tous les services municipaux, « la clause du public le plus aidé », c’est-à-dire que le tarif le plus abordable soit pratiqué. De plus, les tarifs spécifiques « sans emploi » seront maintenus durant 6 mois après la reprise d’un emploi ; il en sera de même pour les autres tarifs spécifiques, mùaintenus durant 6 mois après une évolution positive de la situation.
  • Nous adapterons les horaires des services publics communaux. Par exemple, une crèche sera ouverte jusqu’à 22h00 afin que les besoins des familles monoparentales, les plus exposées au temps partiel subi et aux horaires professionnels atypiques, soient pris en compte.

2. Accompagner et soutenir les mères isolées dans leurs luttes contre la précarité Nous souhaitons opérer un focus sur ce public particulier, le plus en demande d’accompagnement et de solutions d’insertion professionnelle. Les femmes sont encore victimes d’inégalités d’ordre économique, politique, culturel et social inacceptables. L’écart entre l’égalité formelle - celle de la loi - et l’égalité réelle - celle des faits – est encore trop important. Sur le territoire communal, seulement 2 compétences sont mobilisées : celle de l’Etat et des structures qui lui sont rattachées, celle de la collectivité de Corse dans le domaine sanitaire (centre de planification familiale, campagnes d’information…). Il ne faut plus être dans une politique d’atténuation des difficultés mais bien dans une action forte et durable

Nous proposons de:

  • Faciliter l’accès à un logement social, en faisant application des dispositions légales qui identifient les 12 publics prioritaire ; la cotation de la demande intègrera une bonification de points pour les mamans isolées - Soutenir et faciliter l’accès à la formation professionnelle
  • Accueillir des jeunes mères qui élèvent seules leurs enfants dans un espace dédié au sein du CIAS (avec une équipe dédiée à la thématique « familles » et expérimenter un accompagnement adapté et sur-mesure (avec des intervenants pluridisciplinaires). Ce premier travail permettra la mise en place d’un accompagnement professionnel adapté (dispositif PDI pour les bénéficiaires du RSA) avec la mise en place d’étapes adaptées : Remise à niveau, formation professionnelle, contrat d’apprentissage, contrat d’alternance, ….

3. Création d’un service de proximité dans les Mairies Annexes : mise en place de permanence avec un travailleur social Il s’agit notamment de garantir un premier niveau d’accueil portant orientation mais également prescription de premières mesures. Ce niveau ne peut se concevoir que dans le partenariat et le « aller vers ».

  • Aide dans les démarches sociales (CAF, Sécu, CARSAT, …) et administratives
  • Labellisation de toutes les maisons de service public en Maison France Services avec présence de services des 3 niveaux de collectivités (y compris les services de l4etat comme celui des titres de séjour)
  • Pour les prestations d’aide à domicile, la commune prendra en charge la recherche d’organismes financeurs ; après étude du dossier, elle pourra prendre en charge sur une base forfaitaire l’aide à domicile dans l’attente d’une décision de cet organisme financeur. Il s’agit de faciliter le recours à la prestation sociale et de rendre plus fluide l’entrée dans un dispositif.
  • Chaque Mairie Annexe devra également bâtir un projet avec les partenaires sociaux (associatifs notamment) afin de constituer, dans chaque quartier, un « espace solidarité insertion » à même de proposer en journée un socle de prestations sociales et sanitaires. Outre les espaces municipaux, ce réseau devra s’appuyer sur un accueil de jour plus poussé (avec coordination médicale). Voir supra C’est bien chaque maison de service public qui établira ses propres relations avec l’accueil de jour, par ailleurs financé par le bloc communal.

TRAVAILLER ENSEMBLE :

Pour porter cet ambitieux programme, nous escomptons mobiliser l’ensemble des acteurs. Le décréter ne suffit pas ; il faut créer les conditions de cette œuvre collective. Nous pensons qu’un chantier mobilisateur peut permettre de créer des habitudes de travail, mobiliser des ressources éparses et donner du sens. C’est pourquoi nous proposons de mettre en chantier, dès la première année de la prochaine mandature, un lieu unique, mobilisateur : un Centre Municipal de santé.

Il participera au maintien de l’offre de soins en médecine générale, dans un lieu desservi par plusieurs lignes de bus, au carrefour de plusieurs quartiers; tout en répondant à la nécessité de maintenir le niveau d’accès aux soins de ville et de faciliter le recours aux professionnels de santé.

Les missions de ce Centre sont de favoriser un accès égalitaire des usagers à des soins de qualité en pratiquant le tiers payant, en respectant les tarifs conventionnels de la sécurité sociale et en soignant les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU-C) et de l’aide médicale de l’Etat (AME).

  • Ce centre aura aussi pour vocation de participer à l’éducation sanitaire et donc à la prévention par le biais d’ateliers éducatifs et d’ateliers d’accompagnement vers l’autonomie pour la réalisation des démarches administratives (mise à disposition d’outils informatiques et accompagnement par des travailleurs sociaux).
  • Ce centre disposera d’un guichet unique pour faciliter la réalisation des démarches à travers une collaboration avec la CAF, la CPAM, la préfecture, la CDC et la municipalité.
  • Parallèlement, le CIAS abritera un lieu unique de lutte contre la précarité pour faciliter la mutualisation des outils et des moyens des associations de lutte contre la précarité. Ce lieu, mis à disposition par la Mairie ou la CAPA, disposera de points d’information et d’un espace réservé aux enfants.

Cette mutualisation sur un même site favoriserait une offre de services partagés :

  • Un espace convivial favorisant les rencontres (cybercafé solidaire)
  • Un espace buanderie, sanitaires et douches
  • Une salle de réunion
  • Des ateliers santé, bien être et estime de soi (coiffure et esthétique)
  • Des vestiaires solidaires sécurisés
  • Des Give Box pour donner plutôt que jeter.

La finalité de ce projet est d’offrir un toit commun aux associations de lutte contre la pauvreté en vue d’améliorer les conditions d’exercice des intervenants et de faciliter l’accès aux aides et aux services.

Liste A MANCA AIACCINA . Etienne BASTELICA et ses colistier-e-s


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Type de document: Réponses aux élections municipales 2020 / Réponse politique / Accompagnement personnalisé
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